Quel était l’objectif de votre intervention ?
Sébastien Forget :Mon objectif était de clarifier le dispositif et partager ma compréhension. Le comité de pilotage de l’agora m’a effectivement sollicité en m’indiquant que le niveau d’information variait et qu’un éclairage était le bienvenu.
Que retenir sur WLTP ?
S.F :WLTP est le successeur de NEDC, qui est un processus d’homologation.
WLTP sera mis en place pour mieux refléter l’utilisation des véhicules et donner plus de transparence au consommateur. L’homologation se déroule toujours en laboratoire mais les tests sont plus rigoureux :
- Temps de parcours plus long. (30 minutes versus 20 minutes)
- Phases d’accélération plus haute en km/h
- Moins de phases au ralenti
- Distance parcourue plus longue
Ce changement de critères a pour conséquence de rehausser les valeurs d’émission de polluants (CO2 et particules fines et autres polluants notamment) comparativement à NEDC. Ces nouvelles valeurs sont plus proches des valeurs d’utilisation.
Nous rentrons dans une phase de transition avec la mise en place de la norme WLTP. Depuis septembre 2018, les constructeurs sont donc obligés de produire des véhicules homologuées WLTP mais pour le moment les valeurs de CO2 sont exprimées en NEDC corrélé. Cette valeur est obtenue grâce à un outil mis à disposition par Bruxelles pour tous les constructeurs et qui permet de convertir les valeurs WLTP en valeur NEDC corrélé.
En clair, aujourd’hui les valeurs de CO2 communiquées sont NEDC corrélé. Et à partir de septembre 2019, la dernière étape de la transition consistera à communiquer des valeurs de CO2 WLTP. Les valeurs augmenteront à nouveau et la fiscalité sera très probablement adaptée.
Quelles conséquences ?
S.F :Aujourd’hui les valeurs de CO2 ont augmenté. Dès aujourd’hui, les gestionnaires de parc constatent un tour de vis parce que la fiscalité est restée inchangée et que cette dernière est principalement basée sur les émissions de CO2. Dit autrement, à même voiture et à même système fiscal, la fiscalité augmente.
Durant la soirée, la grande préoccupation des gestionnaires concernait l’évolution de leur car policy. Car on leur demande de fonctionner avec une enveloppe ou un périmètre de pression fiscale qui restent inchangés malgré ce changement de valeur de CO2. Ils sont donc contraints de réfléchir sur les manières de rester dans cette enveloppe et donc de remanier leur car policy.
Deuxième aspect pour le gestionnaire de flotte, la question des seuils d’émission. Nombre d’entreprises fixent des seuils au-delà desquels ils ne font pas rentrer des véhicules dans leur car policy. Avec cette réglementation, les gestionnaires sortent certains véhicules de leur car policy.
Quid de BMW ?
S.F :BMW a anticipé l’obligation légale de septembre 2018 en homologuant déjà en mars 2018 la moitié de sa gamme. Cette anticipation nous permet aujourd’hui de conserver une large offre de 200 modèles tous homologués, dont des plug in hybrides et sans que les délais de livraison ne soient changés. Nous avons également profité de cette homologation pour moderniser nos gammes en termes de dépollution. 70% de notre gamme répond à la nouvelle norme EU 6 DTEMP, la plus exigeante, qui ne sera obligatoire pour tous les constructeurs qu’à compter de septembre 2019.
Pouvez-vous nous faire la distinction entre norme, homologation et fiscalité ?
Stéphane Crasnier :Concernant WLTP, il faut bien segmenter les enjeux.
Il existe une différence entre l'homologation, l'arrivée d'une nouvelle norme (la 6.2) et la fiscalité afférente à ces éléments, qui elle, est malheureusement inconnue, car liée à la loi de rectification de finance. Ayons conscience que les craintes ne sont pas tournées vers le changement de norme mais sur la difficulté à établir un budget futur car le gouvernement n'a pas encore communiqué, ni sur le système de bonus/malus, ni sur la TVS.
Quelles sont vos recommandations ?
S.C :La crainte parmi l'assistance fut de se dire qu'on ne peut pas construire de car policy dans cette attente. Ma recommandation en tant que loueur, prend cependant le contrepied de cette attitude. Selon moi, nous pouvons avancer dans trois directions :
- Poursuivre l’optimisation de votre parc
- Encore plus qu’avant, customiser la car policy en ayant un produit qui correspond aux usages : l’essence va faire plus de sens demain, l’électrique pour l’urbain est recommandé tout comme le gazole pour les grosses consommations de km.
- Adapter l'entreprise aux nouveaux usages : autopartage, LCD ou LMD sont trois réponses qui permettent l'optimisation de la mobilité des collaborateurs
Et finalement, il est possible de continuer à faire notre métier sans subir les prochaines décisions fiscales.
Propos recueillis par Geoffroy Framery
