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360° : RESTITUTION DE LA VISION DE :

BERNARD BOUTONNET 

PRÉSIDENT ET DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE DE L'AFAC
Restitution de la soirée du Lundi 17 Septembre 2018
« Aspects juridiques du coworking. Bail, assurances, droit du travail, ERP ou ERT, sous-location »

 
Quels furent les temps forts de votre intervention ?

Bernard Boutonnet :Ce fut la 7eannée consécutive que j’intervenais dans le cadre d’une soirée agora. Nous avons évoqué les éléments de modification dans le cadre de la loi Elan – la loi logement 2018 publié dans le JO d'ici une quinzaine de jour. Ces éléments nouveaux ont un impact pour l'activité des professionnels qui étaient présent et en particulier sur les sujets suivants :
- Performance énergétique et environnementale :  des audits devront être faits qui impliqueront des travaux, des mises aux normes et des économies d'énergies
- Sanction contre les recours abusifs
- Réforme plus spécifique sur le nouveau bail mobilité
- Accès des logements aux handicapés
- Encadrement des loyers
- Prévention des expulsions locatives
- Règles de copropriété ...
 
Le coworking soulève de nombreux problèmes et exige par exemple un nouveau montage juridique notamment parce que des salariés d'autres entreprises doivent être intégrés à ce genre de baux. Une autre idée serait d’opter pour un établissement accueillant du public avec la mise en place d’une assurance par locataire.
 
Les questions étaient tournées sur les façons d’inscrire les pratiques de coworking dans le droit du travail. Que faire en cas d’accident de travail en coworking ? Que se passe-t-il si un incident se déroule sur le trajet ? Qu’entend-on vraiment par coworking ?
 
La 3e partie de mon intervention portait sur la veille de l’actualité et en particulier sur les baux commerciaux. Rappelons que les baux avec indexation annuelle prévoient ce faisant une indexation à la hausse et non à la baisse. 
 
Sur la question des normes handicapées sur les commerces, j’ai déclaré aux directeurs que le sujet avançait. Les premières sanction de la part des préfectures et des mairies sont en train de tomber.
 
 
Propos recueillis par Geoffroy Framery
 

 
 
 


CONTACT : BERNARD BOUTONNET 
Président et Directeur Pédagogique
AFAC
bernardboutonnet@afac-formation.com​


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